Article 3 AUTONOME (Décision du 14 décembre 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

L'article 15 de la même décision est complété par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Hugo DAVID, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »