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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-56 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-56 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC, SIREN : 382 506 079), dont le siège social est Paris (75013), 59, avenue Pierre-Mendès-France, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- Branche 14 - crédit.