Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-51 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée MUTUELLE BLEUE (SIREN : 775 671 993), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, à la mutuelle dénommée VIASANTE MUTUELLE (SIREN : 777 927 120), dont le siège social est à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes. L'opération prendra effet le 31 décembre 2023.