Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Europ Assistance SA (SIREN : 451 366 405), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, à la société Europ Assistance Italia SPA, dont le siège social est situé à Assago, Italie (4-20057), via del Mulino, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française (SIREN : 897 600 359) dont l'établissement est situé à Saint-Denis (93200), 11-17, avenue François-Mitterrand.