La délibération n° 2021-39 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément, à l'évaluation et aux obligations des personnes chargées de mener des actions d'éducation est ainsi modifiée :
1° Après le deuxième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles sont compétentes pour intervenir auprès de tout ou partie des publics identifiés dans le programme d'éducation dans les conditions prévues par le directeur du département de l'éducation et de la prévention. »
2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « ou de renouvellement » sont supprimés ;
3° A l'article 5, les mots : « contre le dopage » sont supprimés ;
4° Après les mots : « l'ensemble des », la fin du a de l'article 6 est ainsi rédigée : « thématiques de l'article R. 232-41-12-2 du code du sport » ;
5° Le premier alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa décision de renouvellement prend en considération les besoins inhérents au programme annuel d'éducation et les ressources existantes, notamment au regard des disciplines couvertes et de la zone géographique concernée. »
6° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au d, les mots : « une session de formation organisée » sont remplacés par les mots : « deux sessions de formation continue organisées » ;
b) Le e est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« e) De réaliser au moins une moyenne annuelle de trois séances d'éducation sur la durée de l'agrément ;
« f) De se soumettre aux évaluations prévues par le département de l'éducation et de la prévention. »
c) A l'avant-dernier alinéa, après le mot : « modalités », sont insérés les mots : « de formation continue » ;
d) Au dernier alinéa, après le mot : « obligations », sont insérés les mots : « et la réussite aux évaluations » et le mot : « conditionne » est remplacé par le mot : « conditionnent ».