Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 1 500 € par étude.