Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 4 000 €.