Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique)

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.