Articles

Article 16 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur)

Article 16 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur)


Le président conduit la séance en application de l'ordre du jour. Il dirige les délibérations et veille à leur bon déroulement.
Il fait observer les dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations de la commission. Il veille à l'application du règlement intérieur. Il décide des suspensions et de la durée des séances.