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Article 4 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur)

Article 4 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur)


A chacun de ses renouvellements, la commission consacre, en tant que de besoin, ses premières séances à l'examen de son règlement intérieur, à la fixation de ses objectifs pour la durée du mandat et à la mise en place des groupes de travail nécessaires à ses activités. La commission arrête également son programme de travail annuel. Ces objectifs, ce programme et ces groupes sont modifiés chaque fois que la commission le juge utile.
Le calendrier des séances ordinaires est établi au début de chaque semestre.