Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants)

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 16 décembre 2023.