Article 5 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH))
Article 5 AUTONOME (Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH))
La décision du 14 août 2023 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.