Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété)


Les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, conclu le 29 août 2023 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits.