Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la procédure d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et d'exigences de fonds propres complémentaires dite de « pilier 2 » par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la Caisse des dépôts et consignations)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.