Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 » ;
2° Le tableau du 1.1 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Le tableau du 1.2 est remplacé par le tableau suivant :
«

».