Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.