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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les agents concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service, le cas échéant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instaurées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008, et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019, dans les conditions fixées par les décrets susvisés.