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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La réorganisation des sites tourisme et du pôle tourisme de Montpellier de l'Institut national de la statistique et des études économiques constitue une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.