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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles)


La liste des communes participant au pilote 2024 et le taux de sondage du pilote 2024 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire du pilote 2024 de l'enquête Familles est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.