Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles)

Pour le pilote 2024 de l'enquête Familles, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.