Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances)

Après l'article R. 131-1-4 du code des assurances, il est inséré un article D. 131-1-5ainsi rédigé :

« Art. D. 131-1-5.-La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 comprend :
« 1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label “ investissement socialement responsable ” ;
« 2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de délivrance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement. »