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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)


L'article 29 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa :
a) Après les mots : « règlement intérieur », sont insérés les mots : « ou des règlements de scolarité » ;
b) Après le mot : « blâme, », sont insérés les mots : « la mesure de responsabilisation définie par l'article R. 811-36 du code de l'éducation, » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « blâme, », sont insérés les mots : « de la mesure de responsabilisation, ».