Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

Au 6° de l'article 23 du même décret, les mots : « qui détermine notamment les conditions que doivent remplir les usagers pour la poursuite de leurs études et l'obtention des certificats ou des diplômes » sont supprimés.