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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)


Après le6° de l'article 22 du même décret sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les membres du conseil d'école, à l'exception des membres mentionnés au 1°, ont un suppléant désigné ou élu dans les mêmes conditions.
« Les dispositions du dernier alinéa de l'article 7 sont applicables aux conseils des écoles. »