Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Télécom Paris ; »
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Institut Mines-Télécom Ecole de Management ; ».