Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

Au troisième alinéa de l'article 11 du même décret, après le mot : « membres » sont insérés les mots : « en exercice ».