Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom)

Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, après la référence : « L. 719-8 », sont insérés les mots : « et L. 952-6-2 ».