Article AUTONOME (Avis n° 2023-AV-0428 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

ANNEXES
ANNEXE 1

PROJET DE DÉCRET PROCÉDANT À LA RÉUNION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES NO 42 ET NO 95, DÉNOMMÉES RESPECTIVEMENT « ÉOLE » ET « MINERVE », AU SEIN D'UNE INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE UNIQUE NO 42-U, DÉNOMMÉE « ÉOLE / MINERVE », ET PRESCRIVANT AU COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA) DE PROCÉDER AUX OPÉRATIONS DE DÉMANTÈLEMENT DE CETTE INSTALLATION, SITUÉE SUR LE SITE DE CADARACHE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE)