Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-11 du 21 novembre 2023 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.