Article 10 AUTONOME (Décret n° 2023-1176 du 12 décembre 2023 procédant à la réunion des installations nucléaires n° 42 et n° 95, dénommées respectivement « Éole » et « Minerve », au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 42-U, dénommée « Éole / Minerve », et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de cette installation, située sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône))

Le décret du 23 juin 1965 autorisant la création, par le Commissariat à l'énergie atomique, du réacteur expérimental « Éole » au centre d'études nucléaires de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône) et le décret n° 77-1072 du 21 septembre 1977 autorisant le transfert du réacteur « Minerve », exploité par le Commissariat à l'énergie atomique, du centre d'études nucléaires de Fontenay-aux-Roses (département des Hauts-de-Seine) au centre d'études nucléaires de Cadarache sont abrogés.