Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

L'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.