Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France)

L'arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.