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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France)


Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou auprès du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire, ou de la chambre d'agriculture de région d'Ile-de-France.