Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)


A l'article 18 du même décret, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur général des services ».