Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

Au 6° de l'article 11 du même décret, les mots : « d'habilitation » sont remplacés par les mots : « d'accréditation ».