Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

Au quinzième alinéa de l'article 8 du même décret, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° ».