Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « l'article 62 » sont remplacés par les mots : « l'article 63 ».