Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble)

A l'article 3 du même décret, le mot : « habilité » est remplacé par le mot : « accrédité ».