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Article 75 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 75 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle))


La décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature est abrogée.