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Article 10 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle))

Article 10 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle))


Délégation est donnée à Mme Emilie Quaix, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.