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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat)


Après l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, il est rétabli un article 6-1ainsi rédigé :


« Art. 6-1.-La direction de la navigabilité établit tout acte pris en application des articles 6 et 10-1 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé, dans la limite de ses attributions. »