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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux taux de l'indemnité de garnison des militaires)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.