Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.