Article 2 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim - Mme NIEDERGANG (Marie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 12 décembre 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat par intérim - Mme NIEDERGANG (Marie))
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.