Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)

A l'article 5 de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2024 ».