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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)


L'arrêté du 28 février 1983 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du Centre national d'études supérieures » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure » ;
2° L'article 3 est ainsi rédigé :


« Art. 3.-Le montant mensuel de l'indemnité de formation est fixé à 422,10 euros. »