Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 fixant le coefficient prévu à l'article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines)

Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 susvisé pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret est fixé à 0,949 pour l'année 2024.