Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l'Etat remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition)

L'arrêté du 1er février 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « remis en dotation à ses établissements publics ou mis à leur disposition » sont supprimés ;
2° La première phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par les dispositions suivantes : « La rémunération des missions et des études prévues à l'article R. 621-35 du code du patrimoine est fixée forfaitairement, tous frais confondus, au moment de la signature de la convention. » ;
3° L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au I, les mots : « au II de l'article 7 du décret du 22 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 621-34 du code du patrimoine » ;
b) Au II, les mots : « visé à l'article 10 du décret du 22 juin 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 621-43 du code du patrimoine » ;
c) Le III est modifié ainsi qu'il suit :
i) A la dernière ligne du tableau, les mots : « maître de l'ouvrage » sont remplacés par les mots : « maître d'ouvrage » ;
ii) Au quatrième alinéa, les mots : « publié au Bulletin officiel du ministère en charge de l'équipement » sont remplacés par les mots : « publié au Journal officiel de la République française. L'indice de référence est celui en vigueur à la date de publication du présent arrêté. » ;
4° L'article 4 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 4.-Le marché de maîtrise d'œuvre est écrit. Il précise les conditions de son exécution en faisant référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE) en vigueur. Toute dérogation au CCAG-MOE doit figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comprend dans ce cas une liste récapitulative des articles du CCAG-MOE auxquels il est dérogé.
« Le marché comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 621-39 à R. 621-41 du code du patrimoine, les clauses relatives :

«-aux délais impartis aux contractants pour remplir leurs obligations ;
«-aux pénalités applicables ;
«-aux conditions de résiliation. »