Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Stéphanie Cubier, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ports, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Arthur de Cambiaire, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et M. Nicolas Castel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
M. Simon Biset, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et M. Olivier de Gasquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
M. Cédric Loescher, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et Mme Hélène Lorenchet de Montjamont, attachée principale d'administration, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.