Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants)

Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.